Sylvain Quere

Le prêt à taux zéro (PTZ) permet aux primo-accédants de compléter leur emprunt pour l’acquisition de leur logement. La loi de Finances pour 2018  l’a prorogé de 4 ans, et recentré sur certaines villes.

Jusqu’au 31 décembre 2021

Outil de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires, le PTZ devait prendre fin au 31 décembre 2017. La loi de Finances pour 2018 proroge le dispositif pour 4 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Son fonctionnement n’a pas été modifié. Le PTZ continue d’être un crédit gratuit, accordé sous conditions de ressources aux primo-accédants qui achètent un logement neuf ou ancien à rénover. Dans ce cas, les travaux doivent représenter à au moins 25 % du coût global de l’opération. Le logement peut être un logement privé ou un logement social.

Le montant accordé dépend de plusieurs facteurs : le coût de l’opération, le nombre de personnes composant le foyer, et le lieu de situation du bien. Chaque commune française est classée dans une zone géographique (A, B1, B2 et C) qui est fonction du niveau de tension sur le marché immobilier local, entre l’offre et la demande de logement.

A noter que la loi n’a pas modifié les conditions de ressources des acquéreurs, ni la durée de remboursement du prêt, qui peut aller de 20 à 25 ans, ni la possibilité de bénéficier d’un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans.

Logements anciens

Pour les logements anciens, le PTZ est recentré aux opérations d’acquisition dans les zones qui ne sont pas marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. A compter des offres de prêt émises depuis le 1^er janvier 2018, le PTZ peut couvrir jusqu’à 40 % du prix d’acquisition et s’appliquer aux prêts accordés sous condition de travaux et de localisation du logement dans les communes classées dans les zones les moins tendues, à savoir les zones B2 et C. Il s’agit de communes moyennes ou rurales.
La condition est remplie quand le logement fait l’objet d’un programme de travaux d’amélioration porté par le vendeur dans le cadre de la vente d’un immeuble à rénover.

Enfin, toujours dans l’ancien, le PTZ est octroyé sous condition de vente du parc social à ses occupants, et ce, quelle que soit la localisation du logement.

Logements neufs

Pour les constructions neuves, le PTZ peut être accordé dans les grandes villes, zones où les besoins en logements sont les plus importants. En pratique, il s’agit des zones A et B1, qui se caractérisent par un déséquilibre important de l’offre et la demande de logements entrainant des difficultés d’accès au logement dans le parc résidentiel existant. La limite sera de 40 % du coût d’acquisition.

Dans les villes moyennes et rurales, le dispositif est maintenu pour 2018 et 2019, mais la quotité de prêt applicable est alors limitée à 20%.