Sylvain Quere

Inattendue dans son ampleur, la crise sanitaire liée au Covid-19 a stoppé net la finalisation des transactions immobilières. Pourtant, même si les études notariales n’accueillent plus de public, les notaires télé-travaillent. Ils peuvent donc préparer les actes et finaliser leur signature en utilisant des procurations et en organisant des visio-conférences.

La profession a déjà mis au point un dispositif de signature électronique efficace qui devrait lui permettre de réaliser la plupart des transactions à distance à l’exception peut-être des ventes sur plan, qui nécessitent la présence physique des acheteurs particuliers. Seul bémol, la pratique ne refléterait pas la théorie.

Une polémique naissante ?

À cet égard, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) vient d’adresser un courrier au ministre chargé du Logement Julien Denormandie, reprochant aux notaires de France de ne pas assumer le monopole de service public qui leur a été confié en refusant d’authentifier une grande majorité des actes de ventes, et en menaçant ainsi les intérêts économiques des professionnels de l’immobilier.

Cette prise de position qui a semé la discorde, n’est pas partagée par le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI). Si le gouvernement souhaite que tout soit mis en œuvre pour une numérisation efficace des actes de ventes, il n’en reste pas moins que nombre de transactions sont à l’arrêt.

Le rôle des banques

Le marché du crédit immobilier subit également directement les effets du coronavirus. Pour les acheteurs qui sont en train de négocier leur prêt immobilier, les délais de traitement de leurs dossiers risquent fort d’être rallongées, en raison de l’absence prolongée d’un certain nombre de personnels même si la priorité est donnée à ces dossiers. Il est donc fort possible que les délais fixés pour les conditions suspensives ne soient pas tous respectés.

L’Association professionnelle des intermédiaires en crédit (Apic) plaide pour un allongement de ce délai à 90 jours. En outre, au regard des circonstances, les vendeurs devraient se montrer compréhensifs et opter pour une prolongation à l’amiable de la durée des transactions.

Pour les acquéreurs qui viennent de signer leur promesse d’achat et qui recherchent un partenaire bancaire, la crise sanitaire constitue une mauvaise nouvelle. Nombre d’établissements bancaires refusant de prendre en charge de nouveaux dossiers dans ces circonstances. Il encore trop tôt pour savoir si la crise va générer une augmentation des taux, ce qui achèverait de gripper le marché.