Sylvain Quere

Le PER d’entreprise collectif, ou PERECO constitue le troisième volet du PER.

Un plan facultatif pour tous

Le PERECO est un produit d’épargne facultatif qui permet la constitution d’un complément de retraite, conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

Contrairement au PERO (obligatoire), le PERECO s’adresse à l’ensemble des salariés de l’entreprise (parfois sous condition de 3 mois d’ancienneté).

Les dirigeants (mandataires sociaux) peuvent aussi en bénéficier dès lors qu’ils emploient de 1 à 249 salariés, y compris le conjoint ou le partenaire de Pacs du dirigeant, dès lors qu’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé. Les anciens salariés peuvent continuer d’effectuer des versements dans le PERECO de leur ancien employeur s’ils n’ont pas accès à un PERECO dans leur nouvelle entreprise.

Les droits inscrits dans le PERECO ne deviennent disponibles qu’au moment de la liquidation de la pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou à l’âge légal de départ à la retraite. À cette échéance, le bénéficiaire a le choix entre une sortie sous forme de rente viagère ou sous forme de capital, en une fois ou de façon fractionnée.

Participation et intéressement

Le PERECO peut recevoir les primes d’intéressement et de participation.

Il peut aussi être alimenté par l’abondement facultatif versé par l’entreprise pour motiver et fidéliser le personnel. Il peut recevoir les droits inscrits sur le compte épargne temps (CET), ou jours de congés non pris par les salariés dans la limite de 10 jours par an. Les adhérents peuvent effectuer des versements volontaires. Par ailleurs, le PERECO peut recevoir des sommes transférées d’un autre plan (un autre compartiment de PER, ou un ancien PERCO).