Sylvain Quere

Démembrement de la clause bénéficiaire : derrière ce lexique technique, se cache une formidable opportunité d’organiser la transmission d’un capital entre plusieurs bénéficiaires successifs. Le mécanisme cumule les effets fiscaux favorables du démembrement de propriété et de l’assurance-vie.

Le démembrement de propriété d’un actif financier

Le démembrement de propriété consiste à séparer les droits qui composent la propriété, entre l’usufruit et la nue-propriété. La personne qui reçoit l’usufruit (l’usufruitier), détient le droit de disposer du bien et d’en percevoir les revenus. Appliqué à un actif financier, comme des comptes bancaires, un portefeuille de titres ou un contrat d’assurance-vie, il est question de quasi-usufruit. En effet, les actifs financiers sont des biens consomptibles, c’est-à-dire que leur usage entraine leur consommation. Dans ce cas, l’usufruitier d’un tel bien – on parle alors de quasi-usufruitier – doit laisser l’équivalent de ce qu’il a reçu, à la fin du démembrement. Le nu-propriétaire doit recevoir des biens de même nature et de même quantité.

Protéger le conjoint et transmettre aux enfants

Lorsque la clause bénéficiaire est démembrée, le capital décès est versé à deux bénéficiaires successifs et de nature différente. Le premier bénéficiaire reçoit l’usufruit du capital. À son décès, le second bénéficiaire (qui n’était que nu-propriétaire au décès de l’assuré), devient automatiquement plein propriétaire du capital.

Ce mécanisme peut être mis en œuvre dans différentes configurations familiales. Très souvent le premier bénéficiaire (en usufruit) va être le conjoint de l’assuré, et les seconds (les bénéficiaires en nue-propriété) les enfants de l’assuré. Le démembrement de la clause bénéficiaire protège le conjoint et assure une transmission vers les enfants.

Le démembrement de propriété de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie, est aussi tout à fait indiqué pour financer la dépendance d’un parent ou celle d’un enfant financièrement dépendant. Celui-ci sera désigné usufruitier des fonds qui vont servir à financier sa vie quotidienne (soins, établissement spécialisé). S’il n’a pas d’enfant, la clause bénéficiaire aura désigné ses frères et sœurs (ou les enfants de ceux-ci) nus-propriétaires, lesquels, à son décès, vont récupérer les fonds ou ce qu’il en reste après consommation par le quasi-usufruitier.